STATUTS

Article 1 : Constitution - Dénomination

Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 sur les personnes morales associatives et dénommée "D@li'nux".

Article 2 : Objet

La présente association a pour objet :

- Fédérer les différentes personnes travaillant sous les systèmes d'exploitation Linux, Unix et leurs dérivés sur ordinateurs.

- Promouvoir le développement des systèmes d'exploitations Linux, Unix et le réseau Internet.

- Développer la gestion de réseau sous les systèmes d'exploitation Linux et Unix.

Cette association affirme ses buts scientifiques, technologiques et ses convictions philosophiques en rappelant que l'universalité de la science et de la technologie est à la base de ses activités. Son but étant la collaboration des informaticiens et gestionnaires de réseaux travaillant sous les systèmes d'exploitation Linux et Unix. Cette association déclare son attachement total à la liberté académique. La connaissance de l'Humanité concerne toutes les sociétés actuelles. Pour cette raison, elle refuse toute forme de discrimination basée sur le concept de race, conviction philosophique, appartenance ethnique ou géographique, culture, nationalité, sexe, langage ou autre ; discrimination qui, par son intolérance et par définition est la négation même de toute coopération. Cette association n'exclut aucune personne de ses activités.

Article 3 : Durée

La durée de l'association est calquée sur les lois en vigueur concernant les baux à longue durée (99 ans).

La durée sera éventuellement écourtée sur convocation et décision de l'assemblée générale réunie selon les modalités prévues ci-dessous, articles 15 et 16.

Article 4 : Siège

Le siège de l'association est fixé à :

Cyber-Café Lag@re
62 bis, av. du Général De Gaule
66000 PERPIGNAN
Tel : 0.468.340.785

Il peut être transféré ailleurs en France sur décision exceptionnelle du Conseil d'Administration.

Article 5 : Membres

Ne peuvent devenir membres de l'association que les personnes physiques ou morales qui s'engagent à mettre en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances, leurs activités et leurs découvertes dans le but et l'esprit précisés dans l'article 2 des présents statuts.

Article 6 : Adhésion

Toute demande d'adhésion à la présente association est soumise au conseil d'administration qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision, quelle qu'elle soit.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

• par démission adressée par écrit au président de l'association;
• pour une personne physique, par décès ou pour déchéance de ses droits civils et civiques;
• pour une personne morale, par mise en redressement judiciaire ou dissolution, pour quelque cause que ce soit;
• pour non-paiement de la cotisation, 3 mois après sa date d'exigibilité;
• par des absences répétées et injustifiées;
• par exclusion prononcée par le conseil d'administration pour tout autre motif grave, laissé à l'appréciation du conseil d'administration, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites;
• pour tout manquement aux convictions philosophiques décrites dans l'article 2 des présents statuts.
  

Article 8 : Ressources

Les ressources de l'association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Les dons et libéralités sont ceux que la loi n'interdit pas. Les statuts prévoient cependant plusieurs situations non exhaustives:

• de zéro à cinq mille francs (0-5000 F.), les donations et libéralités seront établies sous les modalités d'un sous-seing privé (contrat, reçu, etc.).
• Pour les sommes excédant cinq mille francs (>5000 F.), il est prévu un contrat notarié attestant jusqu'à inscription de faux de la véracité de ces donations.
• Pour les subventions des collectivités territoriales, les actes notariés n'ont pas lieu d'être car les subventions sont votées par des représentants de l'état.
• Pour tout cas non prévu par les statuts ou tout cas litigieux, il sera pris conseil près le Notaire agissant en qualité de conseil juridique. Son conseil sera soumis à l'approbation du conseil et authentifié par un acte rédigé par les soins dudit Notaire.

Le montant de la cotisation est fixé à cinquante francs (50.00 F.).

Article 9 : Conseil

L'association est dirigée par un bureau composé de 3 membres élus par le conseil d'administration parmi les membres de l'association remplissant les conditions suivantes :

• être majeur, ne pas être privé de ses droits civils et civiques, ne pas être placé sous sauvegarde de justice ou mise en tutelle ou en curatelle ;

Tout membre du conseil ne remplissant plus l'une de ces conditions est démissionnaire d'office.

Article 10 : Renouvellement des membres du conseil

Le conseil est renouvelé normalement en totalité tous les 5 ans par une assemblée générale des membres de l'association. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance à la suite d'un décès, d'une démission ou de la perte des qualités requises par l'article 9 des présents statuts ou pour tout litige grave mettant en péril la survie de l'association, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres à l'unanimité des membres présents ou représentés. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale qui statuera en raison du caractère exceptionnel de ces situations à l'unanimité des membres présents ou représentés. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait expirer le mandat des membres remplacés.

En cas de vacance de la totalité des postes du conseil, une assemblée générale est convoquée par un membre de l'association avec pour seul ordre du jour, soit l'élection de nouveaux membres du conseil, soit la dissolution de l'association.

Article 11 : Pouvoirs du conseil

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale des membres. Il se prononce sur les admissions et exclusions de membres. Il rend compte de sa gestion à l'assemblée générale annuelle de ses membres. Il se réserve un droit de regard sur toute prestation publique de l'un de ses membres, lorsque celui-ci se réclame au nom de l'association.

Article 12 : Fonctionnement du conseil

Le conseil se réunit tous les ans et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou par la moitié de ses membres.

Il délibère à la majorité des membres présents ou représentés.

Il est tenu un procès-verbal des séances du conseil.

Article 13 : Président

L'assemblée générale élit en son sein un président.

Le président est élu pour 5 ans.

Le président est rééligible.

Article 14 : Pouvoirs du président

Le président est doté du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

Il peut, pour un acte précis, déléguer ce pouvoir à un autre membre du conseil. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Article 15 : Assemblée générale, composition et pouvoirs

L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association à jour de leur cotisation, s'il en est demandé une, à la date de convocation de ladite assemblée.

Elle est seule compétente pour :

• nommer et révoquer le conseil;
• modifier les statuts, réserve faite du transfert du siège social, et prononcer la dissolution de l'association;
• contrôler la gestion du conseil.
• nommer les membres honoraires sans voix délibératives.
  

Article 16 : Fonctionnement de l'assemblée générale

L'assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'il est besoin, sur convocation soit du président de l'association, soit de 50% des membres du conseil.

Elle délibère à la majorité des membres présents ou représentés. En envoyant un pouvoir en blanc, tout membre de l'association émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution mis à l'ordre du jour par l'auteur de la convocation de l'assemblée et un vote défavorable à l'adoption de tout autre projet.

La modification des statuts et la dissolution de l'association ne peuvent être adoptées que si 50% des membres sont présents ou représentés.

Article 17 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi et librement modifié par le conseil pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts, sans avoir a être approuvé par l'assemblée générale des membres de l'association.

Ce règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association.

Article 18 : Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale des membres prend les décisions suivantes à l'unanimité des membres présents ou représentés :

• nomme un ou plusieurs liquidateurs,
• prend toute décision relative à la dévolution de l'actif net subsistant sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leurs apports.
  

Article 19 : Création d'un comité d'honneur

Un comité d'honneur sera éventuellement créé afin d'apporter un supplément de compétences.

Il regroupe les membres du conseil qui, pour des raisons statutaires, ne peuvent plus faire partie de ce dernier. Le conseil peut élire au comité d'honneur toute personne qu'il estime avoir aidé l'association de façon marquante.

Ses membres n'auront aucune voix délibérative et leurs avis ne seront que techniques.

Article 20 : Premier conseil

Le premier conseil est composé de :

• Président :

Jean Philippe BOCQUENET
2, impasse Voltaire
66460 MAURY
FRANCE
Tel : 0 468 590 846

• Secrétaire :

Pierre MICK
12, rue de Cerdagne
66000 PERPIGNAN
FRANCE
Tel : 0 468 543 020

• Secrétaire adjoint :

David SEGARRA
29, rue Nicolas Poussin
66430 BOMPAS

• Trésorier :

Gabriel BAUZA
1, impasse Feydeau
66750 SAINT-CYPRIEN

Article 21 : Formalités constitutives

M. Pierre MICK est chargée de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association régie par la loi de 1901 puisse être dotée de la personnalité juridique. Les actes faits par monsieur Pierre MICK en vue de la création de l'association ainsi qu'en vue de l'immatriculation de cette dernière seront agréés par l'assemblée générale constitutive à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Fait à Perpignan, le 5/4/1997

En autant d'exemplaires originaux que de parties intéressées.

Le président Le sécrétaire Le trésorier